Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
APERÇU
Conditions générales de vente et d'utilisation
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous avez consenti à permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code destructeur.
Toute violation ou infraction à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment, pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, et que (a) les transmissions peuvent impliquer des transferts sur divers réseaux ; et (b) des modifications peuvent être apportées pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Les titres des sections utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification des prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que selon notre politique de retour.
Nous avons déployé tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre pour un service ou produit faite sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l'email et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant les commandes et les informations de compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation des outils optionnels tiers.
Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et discrétion, et vous devez examiner les conditions sur lesquelles ces outils sont offerts par les fournisseurs tiers.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certaines informations, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites web, et nous ne garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables de tout contenu, site web, produit, service ou autre matériel présent sur ou accessible depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne serons pas tenus à une quelconque obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de rémunérer les commentaires ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et ne contiennent aucun virus ou autre logiciel nuisible qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site web associé.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous utilisons et protégeons vos données personnelles.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais de livraison des produits, des délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale, ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;
(i) pour envoyer des spams, hameçonner, escroquer, usurper, explorer, ramper ou extraire des données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT SUR LES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni n'affirmons, sous aucune circonstance, que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu'il se puisse que, de temps à autre, nous retirions le Service pour des périodes indéfinies ou annulions le Service à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services mis à votre disposition par le biais du Service, sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Bellviano, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et licenciés ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de frais de remplacement, ou de tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (même en cas de négligence), une responsabilité stricte, ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit dérivé de ce Service, ou en lien avec toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous aviez été averti de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Bellviano, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractuels, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué, ou si nous suspectons que vous avez manqué, de respecter l'une des conditions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation (y compris cette date), et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes les autres politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour vérifier les éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue votre acceptation de ces changements.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@bellviano.com.